Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
The Originals HUMAN HOTEL & RESORTS
Côté Sud Allauch – 657 Avenue Marcel Pagnol – 13190 ALLAUCH
Tel : 04 91 95 14 00 – Fax : 04 91 95 14 39 – Mail : H1314@theoriginalshotels.com
SARL Côté Sud Hôtel au capital de 7630€
SIRET : 443644638 00049
TVA intracommunautaire FR 7545093373
Code APE 5510Z
HERBERGEMENT DU SITE WEB :
Le Site est hébergé sur les serveurs de PlanetHoster ;
Siège social : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur les sites Internet www.hotel-allauch.com, pour l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch, pour la clientèle individuelle (hors réservations Groupes). Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générale présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.
A chaque réservation, un numéro de confirmation vous sera communiqué, qui vous sera nécessaire le cas échéant pour annuler ou modifier votre réservation ou pour toute relation avec l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch.
Vous pouvez réserver sur les sites www.hotel-allauch.com, jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés.
Vous pouvez également contacter notre réception au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)491 95 14 00. Si vous réservez tardivement pour le soir même, nous vous conseillons de passer plutôt par notre réception, qui sera à même de prévenir votre arrivée tardive.
Les locations des chambres vont de 15h le jour de l’arrivée à 11h30 le jour du départ.
Si vous réservez une chambre, il vous est attribué quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 20h, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué les modalités d’arrivée. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch, l’hotel ne seraient être tenus pour responsables.
Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation. Elle ne l’est que dans certains cas spécifiques. Cette information se trouve sur votre document de confirmation de réservation. En cas de doute, merci de vous y référer.
AFFICHAGE DES PRIX
Tous les prix sont affichés en Euro (€). La TVA est toujours comprise. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d’éventuelles modifications n’engageant en aucun cas la responsabilité de la résidence. Le prix affiché est majoré d’une taxe de séjour payable sur place. La taxe de séjour est clairement stipulée sur votre confirmation de réservation.
MOYENS DE PAIEMENT
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA, Mastercard, Diners Club et American Express. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel à l’arrivée.
La carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant :
• Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat, (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s’élève à l’intégralité du séjour. (hors taxe de séjour et éventuels extras réservés en option ou pris sur place) Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à la réception de l’hôtel, à votre arrivée. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation. Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hotel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.
L’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s’avéraient défaillantes. Le cas échéant l’hotel se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
ARRHES OU ACOMPTES
Le montant et les conditions du versement d’arrhes si demandé par l’hotel, seront clairement expliqués au client par la réception et feront l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et
définitive qu’après réception du dit versement par l’hôtel. Le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de la réception de l’hôtel.
SYSTEME DE RESERVATION SECURISE SSL
Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles.
Le protocole de sécurité SSL garantit ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.
Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d’une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées contre toute divulgation à un tiers.
Vous pourrez reconnaître visuellement les zones sécurisées de notre site par le cadenas présent en bas de votre navigateur. L’adresse url de SEH United Hoteliers commence alors par https://, où le « s » signifie « secured ».
RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour dans l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch devra être notifié par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.
PRESTATIONS
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par l’hotel et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.
FORCE MAJEURE
L’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs
obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de l’Originals hotel Marseille Est Côté Sud Allauch– 657 avenue Marcel Pagnol – Parc de Carlevan – 13190 ALLAUCH.
TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Clause RGPD
En application de la nouvelle réglementation concernant la protection des données, les client sont informés que Madame MORALES Marion, en sa qualité Directrice des exploitation du groupes Côté Sud Hotel et Résidences, est responsable du traitement et collecte dans l’établissement des réservation et/ou contrat, les données nominatives suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lieu de résidence, nombre d’enfants, coordonnées téléphonique, adresses mail, RIB, coordonnées cartes bancaires.
Ces données seront détruites dans un délai de 20 ans à compter de l’établissement du contrat.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Pour cela, le salarié adressera un courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur en précisant la nature de sa ou ses demandes.
ENVOI DE CONFIRMATION DE RESERVATION
Pour toute réservation effectuée sur les sites Internet www.hotel-allauch.com, vous recevrez un email de confirmation mentionnant votre numéro de réservation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.
MODIFICATION DE RESERVATION
Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre d’appartements, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.
Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d’ouverture à reception@hotel-allauch.com ou H1314@theoriginalshotels.com ou par téléphone au : + 33 491 95 14 00 en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la réception : du
lundi au samedi de 8h00 à 20h00 – le dimanche de 8h00 à 15h00.
Vous disposez également d’une possibilité de modifier en ligne votre réservation en vous connectant sur le site sur lequel vous aurez pris votre réservation et en vous munissant de votre numéro de confirmation de réservation.
ANNULATION DE RESERVATION
Voici la marche à suivre pour annuler une réservation :
• Dans le cas d’une réservation où la carte de crédit n’a pas été débitée :
Pour toute annulation de réservation, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d’ouverture à reception@hotel-allauch.com ou H1314@theoriginalshotels.com ou par téléphone au +33 491 95 14 00 en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la réception :
Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 – le dimanche de 8h00 à 15h00.
Vous disposez également d’une possibilité de modifier en ligne votre réservation en vous connectant sur le site sur lequel vous aurez pris votre réservation et en vous munissant de votre numéro de confirmation de réservation.
• Dans le cas d’une réservation où la carte de crédit a été débitée en ligne
La procédure à suivre est exactement la même mais nous vous demandons dans tous les cas d’envoyer un email à reception@hotel-allauch.com ou H1314@theoriginalshotels.com (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), afin que le service compétent puisse procéder, si besoin, au remboursement.
• En dehors des horaires d’ouverture de la réception : Merci d’annuler votre réservation directement auprès de la réception par email (vous trouvez ces informations sur la confirmation de réservation ou sur le site web sur lequel vous aurez pris votre réservation). Une fois que ceci sera fait, merci d’envoyer un email à reception@hotel-allauch.com ou H1314@theoriginalshotels.com afin que l’équipe de réservation puisse procéder à l’annulation en bonne et due forme dès réouverture de nos bureaux et afin de procéder, si besoin, au remboursement.
En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).
CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION
Si vous annulez votre réservation, nous appliquerons nos conditions d’annulation, à savoir :
Pour toute annulation intervenant à + de 24h de votre date d’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera retenu, sauf pour toutes les réservations en prépaiement dites « non annulable, non modifiables, non remboursables ». A – de 24h du jour de votre arrivée, des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés. Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. L’hôtel aura préalablement prévenu le client de ses conditions sur ce point.
FACTURATION EN CAS DANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW
En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtel aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. En cas d’impossibilité pour l’hôtel, nous vous contacterons pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire.
En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure.
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation.
Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de l’Originals hotel Côté Sud Allauch et son acception sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
The Originals Hôtel Coté Sud vous informe conformément au 12° de l’article L . 221-28 et au 5° de l’article L.221-14 du code de la consommation, que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétraction. « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services , le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible , les informations suivantes : 5° Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28 , l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétraction »
The Originals Hôtel Coté sud veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse son obligation de paiement dans les conditions fixées par l’article L.221-14 du code de la consommation. Commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.
« Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues à l’article L. 221-5.
Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.
Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison. »